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Décision 2021-01 du 21 avril 2021 relative à la collecte et au contrôle d’informations statistiques requises des établissements de crédit et des autres intermédiaires financiers

  • Publié le 21/04/2021
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PublicationsDocuments de travail n°147 :

La désaisonnalisation des séries d’agrégats monétaires et de crédit à la Banque de France : aspects théoriques et mise en œuvre.

Par Fonteny Élisabeth-Claire
  • Publié le 17/11/2016
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature

Délégation de pouvoirs du directeur général des Statistiques, des Études et de l’International au directeur des Politiques européennes et multilatérales

  • Publié le 20/05/2020
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature

Délégations de pouvoirs - M. Olivier GARNIER, directeur général des Statistiques, des Études et de l’International, au directeur des Politiques européennes et multilatérales

  • Publié le 25/01/2019
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PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Décision n°2017-02 du 21 juillet 2017 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire

  • Publié le 21/07/2017
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature

Subdélégations de signature de M. Pierre COUSSERAN, directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM), aux responsables de service.

  • Publié le 07/08/2020
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature

Subdélégations de signature de M. Jean-Michel BOUCARUT, directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM), aux responsables de service

  • Publié le 22/03/2021
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PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Modification de la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France

  • Publié le 21/12/2020
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PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Décision n° 2019-01 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France

  • Publié le 05/08/2019
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