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Subdélégations de signature de Claudine HURMAN, directrice de l'Innovation et des Infrastructures des Marchés financiers (DIIF), aux responsables de service
- Publié le 22/06/2023
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Subdélégations de signature de Claudine HURMAN, directrice de l'Innovation et des Infrastructures des Marchés financiers (DIIF), aux responsables de service.
- Publié le 13/09/2023
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A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de l’A-2020-03)
- Publié le 12/07/2023
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Circulaire C-2023-12 relative à l’organisation du Contrôle général
- Publié le 20/09/2023
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Subdélégations de signature d’Edouard VIDON, directeur de la Stabilité financière (DSF), aux responsables de service.
- Publié le 01/09/2023
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PublicationsDocuments de travail n°923 :
L'amour impossible des compagnies de combustibles fossiles pour les taxes carbone
Par Naef Alain
- Publié le 12/09/2023
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Subdélégation de signature de C. Baud-Berthier aux chefs de services hors PCAF
- Publié le 24/01/2023
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Délégation de signature à Denis BEAU, 1er sous-gouverneur
- Publié le 28/02/2023
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Délégation permanente est donnée à Gilles VAYSSET, conseiller du gouverneur en charge du mécénat dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises à la Banque de France
- Publié le 27/01/2023
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Délégation de pouvoirs du Gouverneur au Directeur général des moyens de paiement
- Publié le 28/02/2023
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