Décision du Gouverneur de la Banque de France n° 2022-05 du 6 juillet 2022 relative aux conditions harmonisées de participation au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET)
Délégation de signature de M. Patrick HAAS, directeur de la Formation et de l’Université à M. Jérôme RAVINET, chef du service Transverse administration de la formation et à Mme Véronique JOURNIAC, responsable du pôle Administratif et Financier