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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
M. Fréderic PEYRET, directeur général des Ressources humaines, à son adjointe pour présider la séance du CE Paris du 25 juillet 2013
- Publié le 27/01/2017
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Publications
A-2013-01 du 22 février 2013 relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession d’un ensemble immobilier
- Publié le 04/10/2016
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
M. Frédéric Peyret, directeur général des Ressources humaines, à son adjointe pour présider la séance du CE Paris du 25 avril 2013
- Publié le 27/01/2017
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Publications
n° 2013-01 du 22 janvier 2013 modifiant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
- Publié le 05/10/2016
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Publications
n°2013-03 du 26 décembre 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties et abrogeant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012
- Publié le 05/10/2016
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PublicationsDocuments de travail n°411 :
Structure de Propriété des Banques et Cycle du Crédit: les prêts octroyés par les banques publiques sont moins sensibles au cycle économique (en anglais) Révisé en mai 2013
Par Duprey Thibaut
- Publié le 26/10/2016
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Publications
n°2014-03 du 31 mars 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties et modifiant la décision n° 2013-03 du 26 décembre 2013
- Publié le 05/10/2016
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Publications
n° 2013-02 du 2 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
- Publié le 05/10/2016
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