Les implantations bancaires à l'étranger (Outward FATS)

L'enquête Outward FATS sur l'activité à l'étranger des groupes français :

L’extension de la mondialisation et du rôle des multinationales a conduit l'Union Européenne à mettre en place un dispositif de suivi des filiales implantées dans un pays mais contrôlées par un groupe étranger afin de disposer de plus d’informations sur ces évolutions.

Il s'agit du dispositif Foreign Affiliates Statistics (FATS). Celui-ci inclut deux volets : Inward FATS qui vise au suivi des firmes étrangères sur le territoire national et Outward FATS consacré au suivi des filiales sous contrôle national implantées dans des pays étrangers. En juin 2007, les États membres de l'Union Européenne ont adopté le règlement CE n° 716/2007 qui rend obligatoire la production des statistiques FATS et leur transmission chaque année à Eurostat.

La Banque de France établit les FATS du secteur bancaire français.

L'enquête Outward FATS (dite OFATS) est conduite chaque année depuis 2009. L'enquête OFATS permet de connaître les modalités des implantations à l'étranger des groupes français : nombre de filiales par pays, activité et chiffre d'affaires et effectif de ces filiales. Elle permet de porter un diagnostic relativement large sur les groupes internationalisés puisque le champ d'observation porte sur les groupes français ayant au moins une filiale située hors de France.

Les données présentées ici concernent les implantations à l’étranger des groupes bancaires français. Les variables statistiques sont issues des déclarations transmises par les banques à la Banque de France. Compte tenu des spécificités comptables du secteur bancaire, l’enquête OFATS nécessite une transposition des concepts de comptabilité nationale à la comptabilité bancaire. Le chiffre d’affaires est notamment remplacé par le produit net bancaire.

Mis à jour le : 28/02/2017 18:52