PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires à M. Raymond DE PASTOR, chef du service des Statistiques, Études et Prévisions.
PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision 2021-01 du 21 avril 2021 relative à la collecte et au contrôle d’informations statistiques requises des établissements de crédit et des autres intermédiaires financiers
PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision 2021-03 du 30 septembre 2021 relative à la modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Publication de la décision réglementaire relative à l’organisation de la direction générale des Statistiques, des Études et de l’International (DGSEI) qui abroge l’article 2 de la D-2018-21 du 27 décembre 2018.