Décision de la BCE du 16/09/2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros. (BCE/2010/14) (2010/597/UE)
Convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement en vue de la délivrance au public au moyen d’automates en libre-service