Structure de Propriété des Banques et Cycle du Crédit: les prêts octroyés par les banques publiques sont moins sensibles au cycle économique (en anglais) Révisé en mai 2013
n° 2009-06 du 28 décembre 2009 modifiant la décision 2008-01 du 1er décembre 2008 relative à des modifications temporaires des règles applicables à l’éligibilité des actifs affectés en garantie prévues à la décision n° 2007-05 du 7 décembre 2007