Désignation de Gilles VAYSSET, suppléant du Président du Conseil général de la SAS IEDOM, pour présider la séance du Conseil général du 27 novembre 2021
Publication de l’arrêté A-2022-03 complétant l’arrêté n° 2021-02 du conseil général du 5 mai 2021 relatif à la cessation de l’activité de tenue de compte de la Banque de France pour la clientèle particulière
PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2021-02 du 24 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France