PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires à M. Patrick CLERGIAL-CUZOL, responsable du centre fiduciaire Nord de France
Décision n° 2022-04 du 30 juin 2022 modifiant la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties