PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision 2021-01 du 21 avril 2021 relative à la collecte et au contrôle d’informations statistiques requises des établissements de crédit et des autres intermédiaires financiers
Désignation de Gilles VAYSSET, suppléant du Président du Conseil général de la SAS IEDOM, pour présider la séance du Conseil général du 27 novembre 2021
Publication de l’arrêté A-2022-03 complétant l’arrêté n° 2021-02 du conseil général du 5 mai 2021 relatif à la cessation de l’activité de tenue de compte de la Banque de France pour la clientèle particulière