Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires à Mme Emmanuelle POLITRONACCI-STEPHANOPOLI, chef du service des Statistiques, Etudes et Prévisions, et à M. Pascal COURCELAUD-RAZAFINDRAKOTO, son adjoint
Délégations de signature de Mme Nathalie AUFAUVRE, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations au directeur opérationnel des Infrastructures de marché européennes (DIROM) et adjoint(s)
Délégation de signature M. Olivier GARNIER, directeur général de la DGSEI, à M. François MOURIAUX, directeur de la DSMF et en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Delphine MOREAU ou M. Franck SEDILLOT, ses adjoints
Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à M. Laurent ROUMEAUX, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises
M. Patrick HAAS, directeur de la Formation et de l’Université à M. Patrick OLLIER, chef du service Formation université métiers et à Mme Isabelle NEGRI, son adjointe
Délégation de signature du M. Patrick HAAS, directeur de la Formation et de l’Université à Mme Corinne CABRE, chef du service des Compétences comportementales et des Ressources humaines et à Mme Stéphanie PUISSOCHET-MISSON, son adjointe
Délégation de signature de M. Patrick HAAS, directeur de la Formation et de l’Université à M. Didier LARRASQUET, chef du service Ingénierie des parcours et Projets des domaines d’activités et à Mme Isabelle NEGRI son adjointe
Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires à M. Régis DEPIENNE, chef du service du Pilotage et de contrôle des activités fiduciaires, et à M. Alexandre METIVIER, son adjoint