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Déclaration semestrielle des données opérationnelles relatives aux guichets de traitement en application de l’article 7 de la convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par les établissements de crédit
- Publié le 28/09/2016
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Convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement en vue de la délivrance au public au moyen d’automates en libre-service
- Publié le 10/10/2016
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Décision de la BCE du 16/09/2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros. (BCE/2010/14) (2010/597/UE)
- Publié le 10/10/2016
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Convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par des prestataires d’établissements de crédit ou d’établissements de paiement en vue de la délivrance au public au moyen d’automates en libre-service
- Publié le 10/10/2016
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Décision N°2011-02 du 07/09/2001 relative au recyclage des billets en euros
- Publié le 12/10/2016
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