Subdélégations de signature de M. Alain BUSAC, directeur des systèmes d’information des marchés et des infrastructures européennes (DRIME), aux responsables de service
Délégation de signature de M. Stéphane TOURTE, directeur des Particuliers, à M. Hervé DODE, chef du service Système d’information des particuliers, et à Mme Sophie GEGOUT, son adjointe