La réglementation des banques systémiques mondiales a atteint son but

Par Aurélien Violon, Dominique Durant et Oana Toader

Soumises à une réglementation plus contraignante, les banques systémiques mondiales ─ celles dont la faillite pourrait affecter l’activité économique ─ ont infléchi plus que les autres la croissance de leur actifs et réduit ce faisant leur part dans l’actif bancaire global. Nous montrons qu’elles n’ont pas pour autant diminué leurs prêts à l’économie. Les objectifs du G20 ont ainsi été atteints : plus de résilience des banques systémiques en cas de choc, sans préjudice sur le financement de l’économie.

Graphique 1 : La part des banques systémiques mondiales dans l’actif total des grandes banques diminue
Graphique 1 : La part des banques systémiques mondiales dans l’actif total des grandes banques diminue Source : S&P Market Intelligence – Échantillon de 97 grandes banques (dont 34 banques désignées au moins une fois comme systémiques sur la période étudiée)

Des banques « trop grandes pour faire faillite » aux banques systémiques mondiales 

La faillite de Lehman Brothers a conduit le G20 à prendre des mesures à l’égard des grandes banques internationales dont la faillite pouvait perturber le système financier global et l’activité économique réelle. Le Comité de stabilité financière a ainsi identifié, en novembre 2011, vingt-neuf banques systémiques mondiales en raison de leur taille, de leur complexité, de la difficulté à remplacer à brève échéance les services qu’elles fournissent à l’économie, de l’importance de leurs interconnections au système financier et de leurs opérations transfrontières. Ces banques se sont vues imposer des contraintes en capital supérieures à celles de Bâle III ; un dispositif spécifique de surveillance et de supervision permet aussi de prévenir ou d’assurer la résolution ordonnée d’une faillite potentielle en limitant l’intervention des pouvoirs publics.

Les réformes mandatées par le G20 ont-elles atteint leurs objectifs ?

Huit ans après la première désignation de ces banques, il est utile de vérifier si la réglementation a eu l’effet attendu. Nous avons donc cherché à voir dans quelle mesure l’activité des banques systémiques mondiales avait évolué différemment de celle des autres grandes banques, compte tenu des différences initiales entre les deux catégories d’établissements et des évènements financiers et macroéconomiques ayant affecté les pays d’implantation. Pour ce faire, nous avons analysé les bilans de 97 grandes banques de 22 pays sur la période 2005-2016 et avons mis en évidence les différences entre les banques systémiques mondiales (34 banques ont été désignées au moins une fois sur la période étudiée) et les autres banques, avant et après 2011. Nous avons porté une attention particulière au maintien de la capacité des banques systémiques mondiales à financer l’économie réelle.

Les banques systémiques mondiales ont moins augmenté leurs actifs que les autres banques

La réforme de Bâle III, mise en place aussi à partir de 2011, a imposé à toutes les banques, y compris les banques systémiques mondiales, une augmentation des fonds propres par rapport aux actifs totaux (ratio de levier) et aux actifs pondérés par les risques (ratio de solvabilité). Ainsi, toutes les banques ont augmenté leurs fonds propres et à cet égard, les banques systémiques mondiales n’ont pas fait exception.

Cependant, le ratio de levier des banques systémiques mondiales, qui était plus faible que celui des autres banques avant 2011, a augmenté plus vite après (cf. Graphique 2). Les banques systémiques limitant plus fortement la croissance de leurs actifs, l’écart entre les deux groupes de banque s’est réduit. C’était bien l’un des objectifs recherchés par le G20, car un faible ratio de levier peut appeler implicitement un soutien public.  

Graphique 2 : Le ratio de levier des banques systémiques mondiales rejoint celui des autres banques
Graphique 2 : Le ratio de levier des banques systémiques mondiales rejoint celui des autres banques Source : S&P Market Intelligence – Échantillon de 97 grandes banques dont 34 systémiques

La méthode des « doubles différences » confirme le graphique

Ce qui paraît à première vue paradoxal, c’est que les banques systémiques mondiales accroissent leur ratio de levier alors que le supplément de fonds propres qui leur est applicable est défini en termes de ratio de solvabilité (entre 1% et 3,5%). Deux raisons à cela : les banques systémiques mondiales avaient déjà avant la crise un ratio de solvabilité supérieur à celui des autres banques ; les autres banques ont atteint après 2011 des ratios de solvabilité supérieurs au minimum réglementaire (Cf. Graphique 3).

Graphique 3 : Le ratio de solvabilité progresse autant pour toutes les banques
Graphique 3 : Le ratio de solvabilité progresse autant pour toutes les banques Source : S&P Market Intelligence – Échantillon de 97 grandes banques dont 34 systémiques

La méthode des « doubles différences » confirme le graphique

Par ailleurs, les banques systémiques mondiales ont accru plus que les autres la proportion de liquidités à leur actif. Comme pour le ratio de levier, cela témoigne d’un rattrapage en vue du respect des nouveaux ratios de liquidité mis en place par Bâle III, et qui s’appliquent à toutes les banques. Les données de suivi des réformes fournies par les banques au Secrétariat du Comité de Bâle conduisent aux mêmes résultats.

Ces nouvelles contraintes réglementaires n’ont pas pesé sur le financement de l’économie

La forte augmentation des fonds propres a eu pour conséquence une baisse de leur rendement, dès lors que les actifs croissaient peu et maintenaient tout juste leur rendement. Mais la contrainte supplémentaire imposée aux banques systémiques mondiales ne s’est pas traduite par une contraction des concours à l’économie : leur part dans le bilan est restée stable, pour les banques systémiques mondiales comme pour les autres banques. Ce bilan s’accroit juste de manière plus maitrisée pour les premières. En outre, la baisse des prêts non performants dans le total des prêts, montre que cette règlementation plus contraignante n’a pas conduit les banques systémiques mondiales à sélectionner des actifs plus risqués pour compenser la dégradation de leur rentabilité.

Graphique 4 : La part des crédits à l’économie dans le total actif est restée stable
Graphique 4 : La part des crédits à l’économie dans le total actif est restée stable Source : S&P Market Intelligence – Échantillon de 97 grandes banques dont 34 systémiques

La méthode des « doubles différences » confirme le graphique

Enfin, nos résultats montrent que les banques systémiques mondiales ont toujours, avant 2016, accès à un financement moins couteux que les autres banques. Cela peut résulter d’une plus grande diversification liée à la taille ou, comme le suggèrent d’autres travaux, d’un soutien public implicite. à cet égard, les mesures relatives à la résolution prévoyant la mise à contribution des créanciers sont essentiellement postérieures à la période analysée.