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La BCE lance une consultation sur son projet de guide relatif à la notification des opérations de titrisation
- Publié le 15/11/2021
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La BCE publie pour consultation deux projets de guide relatifs, respectivement, aux agréments bancaires et aux agréments bancaires Fintech
- Publié le 21/09/2017
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La BCE lance une consultation sur un guide relatif à la manière d’évaluer les acquéreurs de participations qualifiées dans les banques
- Publié le 28/09/2022
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Banque de FranceCommuniqués BCE
La BCE publie deux guides relatifs à l’évaluation des demandes d’agrément à l’usage des banques et des établissements de crédit Fintech
Banque de FranceCommuniqués BCE
La BCE met la dernière main à un guide d'harmonisation des règles relatives aux modèles internes des banques
Banque de FranceCommuniqués Banque de France
La BCE publie la version finale de son guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement à l’intention des banques
Banque de FranceCommuniqués BCE
La BCE lance une consultation publique sur le guide relatif à l’évaluation du caractère significatif des modifications apportées aux modèles de risque de crédit de contrepartie
PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature donnée par le Directeur des Entreprises de Paris-la-Défense au responsable et son adjointe du département Analyse et Cotation des Bilans Sociaux (DACBS) de Paris-la-Défense
- Publié le 14/03/2023
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Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
- Publié le 21/12/2020
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